Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

A propos de nous

La Société O MERCADO DO BRASIL, sous le numéro 93016963600014. Pour nous contacter par email : contact@omercadodobrasil.com. La Société commercialise, à ses Clients via son site Internet, les produits qui figurent sur le site Internet (« tous les produits »).

ARTICLE 1. Préambule

La Société invite les Utilisateurs à être attentifs aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). Le passage de la Commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les Caractéristiques de Produits Sont Indications sur le Site Internet. Il revient au client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présents sur le site Internet ne sont pas contractuels. Le client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant le cas prévu pour ce faire avant le passage de sa Commande en ligne. Les CGV/CGU conditionnées aux conditions de la Société vendent ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet. Elles s’appliquent à l’existence des conclusions de la Société et s’imposent au document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client. Ils sont systématiquement communiqués au Client qui en fait la demande. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

ARTICLE 2. Définitions

• « client » : Désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet.
• « commander » : Désigner toute commande passée pour l’Utilisateur inscrit sur le présent Site.
• « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » : désignent les conditions générales d’utilisation et de vente en ligne.
• « Consommateur » : Désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle.
• « Produits » : désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une commande.
• « Professionnel » : Désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.
• « Site » : désigne le présent Site, c’est-à-dire https://omercadodobrasil.fr/.
• « Société » : Désignation de la Société O Mercado do Brasil, plus amplement désignée à l’article 1 des présentes.
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

ARTICLE 3. Inscription

L’inscription sur le Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite. Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit mettre en œuvre tous les champs obligatoires ; à défaut, l’inscription ne pourra être complétée. Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles de la page dédiée à ces dernières et disponibles dans leur compte. Tout utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’utilisateur enregistré contrevenant. Chaque utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un utilisateur. Si l’Utilisateur soupçonne une fraude à tout moment, il doit contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et résoudre la situation. Chaque Utilisateur ne peut être titulaire que d’un seul compte sur le Site. En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une même personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant. La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans des conditions normales. En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site, directement ou par l’intermédiaire d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

ARTICLE 4. Commandes

Les commandes doivent être passées en ligne. Après avoir ajouté des produits à son panier, le client devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valide pour finaliser la commande et former de manière effective le contrat de vente avec O Mercado do Brasil. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des produits vendus, même selon les modalités et les détails de livraison indiqués sur le Site. Une fois la commande passée, l’Utilisateur recevra une confirmation par mail. Cette confirmation du récapitulatif de la commande mentionne également les informations pertinentes concernant la livraison. Le passage de la commande constitue la conclusion du contrat de vente à distance entre la Société et le Client. La Société fait bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre de produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction du Règlement des Commandes, si les conditions sont fixées par la Société.

ARTICLE 5. Produits et prix

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux présents sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société. Les Produits sont décrits sur la page correspondant du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente est dans la limite des stocks disponibles à la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit dont le stock est inexistant. Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société sur le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond à un prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

ARTICLE 6. Conditions de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment du passage de la Commande. En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la Passation de la Commande ou de la réception de la facture. Le paiement peut être réalisé par :

• Carte bancaire via une connexion sécurisée,
• PayPal.

ARTICLE 7. Livraison

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

• France métropolitaine. La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé. En cas de dépassement de la date limite de 7 jours ouvrés, hors cas de force majeure, le client pourra demander le remboursement de sa commande si la Société ne s’est pas exécutée. Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 48 heures si un paiement a déjà été effectué. La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site :
• Retrait au magasin de O Mercado do Brasil : Les clients peuvent retirer leur colis au magasin O Mercado do Brasil à l’adresse : 52, Avenue Mazargues, 13008 à Marseille. Les clients doivent attendre de recevoir un e-mail les informant de la disponibilité de leur commande avant de se rendre au magasin de O Mercado do Brasil.
• Mondial Relay : livraison dans un point relais de votre choix en France métropolitaine. Les frais d’expédition sont renseignés directement sur le site Internet lors du passage de la commande. Délai de livraison habituellement de 3 à 6 jours ouvrables. Veuillez noter que chez Mondial Relay, le lundi n’est pas un jour ouvrable. Le délai de livraison vous est communiqué à titre indicatif et ne peut être garanti, du fait que la notion de garantie ne fait pas partie des CGV de Mondial Relay. Aucun retard de livraison ne pourra donner lieu à une quelconque compensation ou remboursement. En raison de la nature de la prestation de livraison en point relais, il est possible que le transporteur soit contraint de modifier le lieu et la date de livraison pour des raisons indépendantes de sa volonté, telles que l’indisponibilité permanente ou temporaire du point relais ou le refus de la réception du colis par le point relais.

• ARTICLE 7. Livraison

  Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

  • France métropolitaine. La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé. En cas de dépassement de la date limite de 7 jours ouvrés, hors cas de force majeure, le client pourra demander le remboursement de sa commande si la Société ne s’est pas exécutée. Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 48 heures si un paiement a déjà été effectué. La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site :
  • Retrait au magasin de O Mercado do Brasil : Les clients peuvent retirer leur colis au magasin O Mercado do Brasil à l’adresse : 52, Avenue Mazargues, 13008 à Marseille. Les clients doivent attendre de recevoir un e-mail les informant de la disponibilité de leur commande avant de se rendre au magasin de O Mercado do Brasil.
  • Mondial Relay : livraison dans un point relais de votre choix en France métropolitaine. Les frais d’expédition sont renseignés directement sur le site Internet lors du passage de la commande. Délai de livraison habituellement de 3 à 6 jours ouvrables. Veuillez noter que chez Mondial Relay, le lundi n’est pas un jour ouvrable. Le délai de livraison vous est communiqué à titre indicatif et ne peut être garanti, du fait que la notion de garantie ne fait pas partie des CGV de Mondial Relay. Aucun retard de livraison ne pourra donner lieu à une quelconque compensation ou remboursement. En raison de la nature de la prestation de livraison en point relais, il est possible que le transporteur soit contraint de modifier le lieu et la date de livraison pour des raisons indépendantes de sa volonté, telles que l’indisponibilité permanente ou temporaire du point relais ou le refus de la réception du colis par le point relais.

  ARTICLE 7.1. Colis non retiré au point de retrait

  Le colis sera conservé au point-relais pendant une durée de 14 jours calendaires. Passé ce délai, le colis sera retourné à O Mercado do Brasil et une nouvelle expédition pourra être envisagée aux frais du Client.

  ARTICLE 8. Droit de rétractation

  Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état. Si le produit retourné est endommagé, utilisé ou sali, il ne pourra pas être remboursé. Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter par courrier électronique à contact@omercadodobrasil.com. Un accusé de réception lui sera envoyé sans délai. Après réception et validation du retour, le client sera remboursé dans un délai de 14 jours.

  ARTICLE 9. Garanties légales

  Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. La Société est tenue de livrer un produit conforme, c’est-à-dire propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et présentant les caractéristiques décrites lors de la vente. En cas de non-conformité du produit vendu, il pourra être retourné à la Société qui procédera à son échange ou à son remboursement. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : O Mercado do Brasil, 52, Avenue Mazargues, 13008 à Marseille, dans un délai de 30 jours à compter de la livraison.

  ARTICLE 10. Propriété intellectuelle

  Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information soumise aux droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV/CGU. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  ARTICLE 11. Force majeure

  L’exécution des obligations de la Société aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

  ARTICLE 12. Nullité et modification du contrat

  Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

  ARTICLE 13. Protection des données personnelles

  Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose des droits d’interroger, d’accéder, de modifier, d’opposer et de rectifier les données personnelles le concernant. En adhérant à ces CGV/CGU, il consent à ce que la Société collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant ses informations et données sur le Site, le Client consent à leur utilisation pour l’expédition des commandes, l’établissement des factures, la communication d’offres promotionnelles et l’envoi d’une newsletter. En saisissant son adresse email sur le Site, le Client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits édités par la Société. Le client peut se désinscrire à tout moment. La Société s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des informations transmises via le Site. Les données collectées peuvent être transférées vers des prestataires situés hors de l’Union Européenne, dans des pays offrant un niveau de protection des données personnelles adéquat. En utilisant le Site, le client accepte que ses données soient transférées dans ces pays.

  ARTICLE 14. Droit applicable et juridiction compétente

  Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

• ARTICLE 15. Partage des données

  Le site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces aient accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site. Ces sociétés tierces n’ont accès aux données personnelles que dans le cadre de la réalisation d’une tâche précise. Le Site reste responsable du traitement de ces données. Par ailleurs, l’Utilisateur peut être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus. Par ailleurs, les informations des Clients peuvent être transférées à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :

  • Respecter la loi.
  • Protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort.
  • Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs.
  • Protéger les droits de propriété de la Société.

  ARTICLE 16. Protection des données

  La Société assure un niveau de sécurité adapté et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Cependant, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

  ARTICLE 17. Cookies

  Pour offrir aux Utilisateurs une navigation optimale sur le Site et un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est autorisée à implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, même sans besoin d’être connecté par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe). L’Utilisateur autorise la Société à déposer sur son disque dur un fichier dit « cookie ». L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. La désactivation du système de cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site ; ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

  ARTICLE 18. Responsabilité

  La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet, et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En revanche, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. Il est précisé que la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs échappant à son contrôle, indépendants de sa volonté ou imprévisibles. O Mercado do Brasil n’est pas responsable, ni civilement ni pénalement, de l’usage inapproprié des Produits commercialisés sur le Site Internet ou des dommages imputables au fournisseur du Produit concerné.

  ARTICLE 19. Prévention des mineurs

  En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin, de la bière, de la cachaça ou toutes formes de boissons alcoolisées chez O Mercado do Brasil s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, les boissons alcoolisées sont à consommer avec modération.

  ARTICLE 20. Droits d’auteur

  Le Site Internet est la propriété de O Mercado do Brasil en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction du site Internet, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des administrateurs de la société. Toutefois, les liens hypertextes pointant vers le site Internet sont autorisés sans demande préalable dans la limite où ceux-ci ne provoquent pas d’effet secondaire indésirable au site Internet, notamment en ce qui concerne le référencement naturel sur les moteurs de recherche. Si une telle situation se présente, nous demanderions aux créateurs des liens problématiques de les supprimer.

  ARTICLE 21. Garantie

  À l’égard des produits alimentaires, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas, O Mercado do Brasil ne peut être tenu responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de O Mercado do Brasil est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de vente, et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À condition que l’acheteur ait fait la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code Civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil). Vous pouvez contacter notre service après-vente par e-mail à l’adresse contact@omercadodobrasil.fr (réponse sous 48 heures ouvrées).

  ARTICLE 22. Clause attributive de compétence et droit applicable

  Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et l’Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. À défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun. Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ». Ainsi, si vous rencontrez une difficulté ou une question à régler auprès de O Mercado do Brasil, nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse contact@omercadodobrasil.com. Si nous ne parvenons pas à résoudre votre problème, vous pouvez faire appel aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande par notre service après-vente, afin d’envisager une résolution extrajudiciaire du litige. Conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, O Mercado do Brasil informe le client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne dans le but de recueillir les réclamations résultant d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Ce lien est accessible sur le site https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

  ARTICLE 23. Acceptation des CGV/CGU

  Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les présentes CGV/CGU. Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat. Le Consommateur reconnaît avoir eu communication des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

  • les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • le prix des Produits ;
  • la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;
  • les renseignements relatifs à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).